Comment gérer la période du permis probatoire ?

D’après la Commission européenne, les conducteurs novices seraient responsables de 85 % des accidents de la route en Europe.

En France, 25 % des victimes d’accidents mortels sur les routes françaises sont des jeunes de 18-25 ans. Pourtant, ils ne constituent que 9 % de la population.

Aussi, par l’instauration et la mise en vigueur du permis probatoire le 1er mars 2004, l’État français ambitionne de faire des conducteurs novices des conducteurs sûrs et respectueux des règles du Code de la route.

Le permis probatoire s’inscrit avant tout dans une démarche pédagogique, dont l’objectif est de lutter contre l’accidentalité, notamment chez les jeunes conducteurs.

Quelles sont les principales caractéristiques de ce type de permis de conduire à points ? Comment fonctionne la reconstitution de points en cas d’infraction au Code de la route ? Qu’en est-il du stage permis à points pour les permis probatoires ?

Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre.

Le permis probatoire : comment ça marche ?

Permis probatoire : ses principales caractéristiques

Le permis probatoire est le titre de conduite délivré aux conducteurs novices, ainsi qu’aux conducteurs qui obtiennent à nouveau un permis de conduire à la suite d’une invalidation de leur permis par perte totale de points ou par annulation judiciaire de leur permis.

Les principales caractéristiques du permis probatoire sont les suivantes :

  • Ce type de permis est doté d’un capital initial de 6 points au lieu de 12 points.
  • Le délai probatoire pour les conducteurs formés à la conduite classique ou en conduite supervisée dure 3 ans, contre 2 ans pour ceux ayant suivi la formation à la conduite accompagnée (AAC).
  • Le taux d’alcool autorisé pour les permis probatoires est de 0,2 g/L de sang maximum (l’équivalent de 0 verre d’alcool, car cette limite peut être dépassée dès le 1er verre), contre 0,5 g/L pour les permis définitifs.
  • Les vitesses autorisées sont réduites sur route, autoroute et voie rapide pour les jeunes conducteurs (art. R413-5 du Code de la route).
  • Les conducteurs novices doivent, sous peine d’amende de 22 €, apposer le sticker « A » à l’arrière de leur véhicule avant de prendre le volant. La lettre « A » signifiant apprenti.

Comment acquérir le permis définitif ?

En ne commettant aucune infraction susceptible d’entraîner un retrait de points pendant toute la durée de la période probatoire, le jeune conducteur peut voir son capital de points porté automatiquement à 12 points. C’est ainsi qu’il peut acquérir le permis définitif.

Depuis 2007, l’augmentation du capital de points pour atteindre le nombre maximal de 12 points du permis définitif se fait au rythme de :

  • 2 points par an sur 3 ans en conduite traditionnelle ou en conduite supervisée (6 points à l’obtention du permis ; 8 points à la fin de la 1re année ; 10 points au bout de la 2e année ; et 12 points à l’issue de la 3e année).
  • 3 points par an sur 2 ans pour les bénéficiaires d’une formation en conduite accompagnée (6 points à l’obtention du permis ; 9 points à la fin de la 1re année ; et 12 points au bout de la 2e année).

À l’issue de la période probatoire, aucune démarche n’est nécessaire. Le conducteur bénéficie automatiquement d’un capital de 12 points.

Il est à noter que cette attribution progressive du nombre maximal de 12 points s’interrompt dès la première infraction avec retrait de points commise par le jeune conducteur.

Le délai probatoire repart alors à zéro, et il faut attendre 3 années supplémentaires (ou 2 années si conduite accompagnée) sans infraction, à compter du dernier retrait de points, avant que le permis ne se retrouve crédité automatiquement du capital maximum de 12 points.

Les retraits de points pendant la période probatoire

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

  • Retrait de 1 point : récupération automatique de ce point au bout de 6 mois sans infraction. Le conducteur est notifié de la perte de point par lettre simple.
  • Retrait de 2 points : une lettre de notification est envoyée au conducteur. Celui-ci peut suivre un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière afin de récupérer les points perdus.
  • Retrait de 3 points ou plus : le conducteur en est informé par lettre recommandée avec AR (Réf. 48N). Il a l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Retrait de 6 points durant la 1re année de la période probatoire : une notification pour invalidation de son permis probatoire est envoyée au conducteur par lettre recommandée avec AR (Réf. 48SI).

Le stage obligatoire en permis probatoire

Au cours de cette période probatoire, le conducteur a l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois, si les conditions suivantes sont réunies :

  • En cas d’infraction au Code de la route, entraînant une perte de 3 points ou plus.
  • S’il a reçu la lettre 48N, envoyée par le Ministère de l’Intérieur.
  • S’il a encore au moins 1 point sur son permis de conduire.

En cas de solde de points nul avec réception de la lettre 48SI, le permis est invalidé, et il faut le repasser (code et conduite). Faire un stage de récupération de points afin de sauver le permis devient alors inutile.

Par contre, si le jeune conducteur a commis une ou plusieurs infractions susceptibles de lui faire perdre tous ses points, participer à un stage permis à points en urgence, avant que ne lui parvienne cette fameuse lettre 48SI, peut sauver son permis.

Pour plus d’informations à propos du stage obligatoire en permis probatoire, cliquez ici.



Le stage obligatoire en permis probatoire

Comment le conducteur en période probatoire est-il informé du retrait de point et de son obligation d’effectuer un stage ? Comment bénéficier d’un remboursement de l’amende ? Réponses. En savoir +